Conditions générales d’utilisation (CGU)

I/ Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

« CGU » : Les présentes conditions générales d'utilisation.
« Client » : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d'être mise en relation avec un Professionnel inscrit pour bénéficier d'une Prestation.
« Compte » / « Espace personnel» : l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme.
« Contenu » : tout propos, messages, informations ou données mis en ligne sur la Plateforme.
« Plateforme » : la plateforme de mise en relation Look and Lib accessible depuis le Site internet.
« Professionnel» : un prestataire de service exerçant par l'intermédiaire d'une société ou du statut d'auto-entrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.
« Site » : le site Internet https:/lookandlib.com ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
« Prestation » : la prestation de service proposée sur la Plateforme par tout Professionnel régulièrement inscrit.
« Réservation » : commande d'une Prestation faite par un Client et réglée par ce dernier.
« Responsive » : version smartphone du site https://lookandlib.com
« Services » : ensemble des services rendus par Look and Lib aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Professionnels et les Clients, les outils de facturation, de comptabilité et de paiement, la prise de rendez-vous, la messagerie etc.).
« Utilisateur » : un Client ou un Professionnel qui utilise la Plateforme.

Il est à noter qu’en fonction du contexte, les termes et définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

II/ Objet et portée des CGU

Look and Lib exploite la Plateforme qui permet aux Professionnels d'être mis en relation avec leur clientèle afin que ceux-ci bénéficient de Prestations.

Les présentes conditions générales d'utilisation visent à définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, ainsi que les droits et obligations de Look and Lib et des utilisateurs de la plateforme.

Les présentes CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre les Professionnels et leur clientèle pour la réalisation des prestations. Look and Lib décline toute obligation et responsabilité au titre des relations contractuelles entre le Client et le Professionnel. Le rôle de Look and Lib en tant qu’intermédiaire est limité à l’offre de fourniture des Services.

Aussi, dans l’hypothèse d’un contentieux entre un Professionnel et sa clientèle concernant la réalisation de la prestation, Look and Lib ne pourra pas être mis en cause.

III/ Inscription et acceptation des CGU

Le Client

A partir du site internet, y compris sous sa forme responsive, le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme à tout moment avant de réserver la prestation. Aussi, avant toute réservation d'une prestation, il a la possibilité de sélectionner l’onglet « espace client » depuis la page d’accueil ou depuis toute page du site en sélectionnant cet espace dans le bandeau en-tête de la page.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte lors de sa première connexion/réservation, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale (justificatif de domicile), sa date de naissance et sa carte d’identité.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. (Bloctel.gouv.fr)

Le Client qui décide de créer un compte certifie à Look and Lib qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer un Compte et utiliser les Services.

Lors du processus de création d’un Compte, le Client s'engage à prendre connaissance des présentes CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation » lors de l’inscription.

En cas de difficulté, le Client a la possibilité de contacter la plateforme via contact@lookandlib.com.

Dès la création du compte, il reçoit un courrier électronique confirmant ladite création et a la possibilité de réserver une prestation depuis la plateforme.

Le Professionnel

Le Professionnel peut s'inscrire sur la Plateforme et créer son Compte via le Site, dans l'onglet « espace pro »

Afin de réaliser son inscription et proposer ses prestations, le Professionnel doit nécessairement fournir les informations suivantes : son nom, son prénom, son numéro de SIRET, son adresse email, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse personnelle ou cabinet professionnel.

Le Professionnel certifie à Look and Lib qu'il dispose du pouvoir, de la capacité et des compétences pour créer un Compte, utiliser les services de la plateforme et réaliser les prestations qu’il propose.

Lors du processus de création d’un Compte, le Professionnel s'engage à lire les CGU et matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation ».

En cas de difficulté, le Professionnel a la possibilité de contacter la plateforme via contact@lookandlib.com.

A compter de la création de son compte, le Professionnel reçoit un courrier électronique confirmant la création.

Afin de finaliser la création de son profil et pouvoir proposer des Prestations sur la plateforme, le Professionnel doit fournir des informations complémentaires à réception du mail de confirmation de son inscription.

Sur ce mail, un lien permet d’accéder au site et plus précisément à l’espace personnel du Professionnel une fois l’identification saisie.

Pour compléter son profil, le Professionnel doit compléter les informations suivantes dans l’onglet « Mes services » :

Une présentation facultative mais visible des Clients
Son compte Professionnel en joignant :
Copie de sa pièce d’identité
Copie d’un justificatif de domicile
Copie de son diplôme (optionnel)
Son RIB
Cocher “Vous acceptez les conditions générales d'utilisation des comptes connectés de Stripe”.
Son métier et ses prestations :
Son métier parmi la liste proposée
Les lieux d’exercice parmi la liste proposée
Les offres et prestations en détaillant la durée de la prestation et son montant

Le Professionnel souhaitant proposer ses prestations sur la plateforme comprend et accepte que Look and Lib réalise un processus de validation de compétences, notamment par un examen des documents transmis.

Look and Lib se réserve la possibilité de refuser l'inscription d'un Professionnel sans avoir à s'en justifier auprès de lui.

IV/ Évolution des Services et modification des CGU

Afin d’augmenter ses services tant dans leur nombre que dans leur qualité, Look and Lib s’octroie la possibilité de faire évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

Aussi, les présentes CGU peuvent être modifiées unilatéralement dès lors qu'il n'en résulte aucune altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.

Pour les autres modifications des CGU et des Services, Look and Lib s’engage à en informer l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 10 jours avant leur entrée en vigueur.

En l'absence d'objection par l'utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant acceptées. En cas d'objection ou de refus, l'Utilisateur se verra dans l’obligation de cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sauf pour les réservations déjà en cours lors du changement de CGU.

V/ Accès, usage et sécurité du Compte

L’utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son compte (mot de passe, données inscrites, agenda …). Il s'oblige à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement de la plateforme, en particulier lorsqu'il accède à celle-ci à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur sauf cas de défaillance technique imputable à Look and Lib ou cas de force majeure.

Lorsque l’utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte ou que ses identifiants sont perdus ou volés, il doit en informer immédiatement Look and Lib par mail via contact@lookandlib.com. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur autorise Look and Lib à prendre toutes les mesures pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

VI/ Service d’annuaire

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur et au Visiteur du Site :

De rechercher un Professionnel inscrit sur la plateforme et exerçant dans les domaines du sport, du bien-être et du coaching selon différents critères (localisation, métier, spécialité, lieu d’exercice).
De consulter la page de ces Professionnels mentionnant notamment, les commentaires des Clients, un descriptif rédigé par le Professionnel, des photos de celui-ci et/ou de ses réalisations, ses disponibilités sur les 2 prochains mois, les éléments vérifiés de son entreprise, le détail du métier et des prestations associées et proposées.
D’indiquer au Professionnel choisi qu’il souhaite prendre rendez-vous en ligne avec lui via la Plateforme.

Look and Lib ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Professionnels du sport, du bien-être et du coaching exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l'utilisateur. Seuls les Professionnels inscrits apparaissent sur la plateforme.

VII/ Réservation des Prestations

Le Client peut réserver une prestation via le site, y compris sous sa forme responsive.

A ce titre, il sélectionne le Professionnel de son choix parmi l’annuaire proposé ainsi que la ou les Prestation(s) souhaitée(s), la date, l'heure du rendez-vous et le lieu d’exercice.

Seuls les créneaux disponibles sur le profil du Professionnel choisi peuvent être sélectionnés. Chaque Professionnel se doit de tenir à jour son espace personnel pour permettre à tous les utilisateurs d’obtenir un aperçu réaliste de ses disponibilités.

Dès lors que le Client a opté pour un Professionnel, une prestation et un créneau horaire, le paiement est réalisé (voir rubrique X/conditions financières).

Le Client réceptionne, par mail, une confirmation de paiement. Une demande d’acceptation est adressée immédiatement au Professionnel.

Ce dernier peut alors accepter ou refuser la prestation réservée par le Client dans un délai de 3 jours (72h) ou jusqu’à 12 heures avant la date de la prestation.

En cas de refus du Professionnel, un mail est adressé au Client et un avoir du montant de la prestation lui est attribué. Cet avoir sera utilisable sur l’ensemble du site, sans limite de temps d'utilisation.

En cas d’acceptation du Professionnel, le créneau est réservé sur son agenda Look and Lib et un mail de confirmation du rendez-vous est adressé au Client. Le Professionnel obtient ainsi les coordonnées du Client et un espace de discussion est ouvert entre le Professionnel et le Client via le site.

Lorsqu'il effectue une réservation pour le compte d'un tiers, le Client s'engage à l’informer des présentes CGU et obtenir son acceptation. Le Client se porte-fort du respect des CGU par le tiers bénéficiaire de la prestation réservée. En cas de dommage causé par ce tiers et consécutif au non-respect des CGU, le Client accepte de garantir Look and Lib contre toute action, demande ou revendication de toute nature, formulée par un Prestataire ou tout autre tiers.

VIII/ Mise en relation des Clients et des Professionnels

Dès lors que la réservation est confirmée comme acceptée par le Professionnel, un espace de discussion (chat) est accessible.

Le Client peut ainsi échanger avec le Professionnel et indiquer des demandes particulières ou donner des indications. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et que le Professionnel ne s'y engage pas.

Modification du rendez-vous

Par principe, si la modification porte sur un élément essentiel de la réservation (ex : le créneau horaire, la prestation réservée ou sur le choix du Professionnel), elle ne pourra pas être prise en compte. Il conviendra d’annuler la réservation pour obtenir un avoir de son montant et réaliser une nouvelle réservation en intégrant les modifications souhaitées.

Aucun ajout ni retrait de service ne sera accepté en raison du règlement en amont par le Client. Si le Professionnel accepte l’ajout ou le retrait d’une prestation lors du rendez-vous, tout coût supplémentaire ne sera pas réglé par Look and Lib et aucun remboursement du surplus payé par le Client ne sera réalisé.

Cependant, si la modification porte sur un élément mineur (ex : le lieu du rendez-vous), il est possible d’échanger avec le Professionnel via le chat prévu à cet effet et de convenir avec lui de cette modification. Si le Professionnel accepte cette modification mineure et que son agenda ne s’en trouve pas déstabilisé, la modification est actée.

Annulation du rendez-vous

Une annulation du rendez-vous à l’initiative du Client ou du Professionnel est possible.

Si l’annulation est à l’initiative du Client, il convient d’en informer le Professionnel via le chat prévu à cet effet :

Si l’annulation intervient jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous, le montant de la réservation sera crédité sous forme d'avoir utilisable sur l’ensemble de la plateforme Look and Lib et visible depuis l’espace personnel de l’utilisateur client.
Si l’annulation intervient dans les 12 heures précédant le rendez-vous, aucun avoir ne sera accordé.

Si l’annulation est à l’initiative du Professionnel, il lui appartient d’en informer son Client le plus rapidement possible via le chat. Un avoir du montant de la prestation et applicable à toutes les prestations présentées sur la plateforme Look and Lib sera accordé au Client.

Ainsi, le Client aura la possibilité de fixer un nouveau rendez-vous avec ce même Professionnel ou d’opter pour une autre prestation.

Il appartient tant au Professionnel qu’au Client d’informer Look and Lib de cette annulation par mail contact@lookandlib.com.

Signaler un utilisateur

Clients et Professionnels peuvent signaler des messages qui sortent du cadre professionnel. Les messages peuvent être trompeurs sur la nature des prestations, ou toucher le cadre privé (demande d’informations, de rendez-vous personnel, de numéro de téléphone, etc.), ou encore tenir des propos racistes, douteux, insultants, etc. Il convient au Client et au Professionnel de signaler le message par mail à contact@lookandlib.com.

Look and Lib est en mesure d’accéder aux messages et de prendre toute décision adéquate, le cas échéant. Look and Lib se réserve le droit d’exclure tout utilisateur de la plateforme, sans avoir à justifier de sa décision.

Utiliser les services Look and Lib pour son usage personnel

L’ouverture d’un espace conversationnel tend à améliorer l’expérience Look and Lib.

Tout Client ou Professionnel, qui abuse de cet espace (en s'appropriant la clientèle présente sur Look and Lib par annulations successives de X réservations après échanges de données personnelles, etc.) pourra se voir sanctionner par la suppression de son compte. Look and Lib peut avertir le Professionnel ou le Client de son comportement au préalable.

Look and Lib se réserve le droit d’exclure tout utilisateur de la plateforme, sans justifier de sa décision.

IX/ Réalisation des prestations

La réalisation de la prestation relève de la seule responsabilité et des compétences du Professionnel. Look and Lib ne peut être tenu pour responsable de tous les actes réalisés par les Professionnels indépendants ou les Clients.

Cependant, il convient de signaler tout acte inapproprié à Look and Lib via contact@lookandlib.com.

A l'issue d'une prestation, un mail sera adressé au Client en l’invitant à noter le Professionnel et à rédiger un commentaire pour les autres utilisateurs. Look and Lib s’autorise à supprimer les commentaires inappropriés.

X/ Conditions financières

Prix des prestations

Le prix des prestations est fixé par le Professionnel via son espace personnel et ce montant sera celui perçu par le Professionnel. Une commission à la charge des Clients est ajoutée par Look and Lib.

Le prix total apparaît sur le site et sera visible par l’ensemble des utilisateurs. Le Client doit régler les Prestations par carte bancaire (stripe) afin de valider la réservation.

La somme perçue par le Professionnel correspond au montant qu’il a lui-même déterminé pour chaque prestation. Il lui appartient de déterminer les prix en prenant en considération différents paramètres : distance kilométrique, équipements transportés, durée de la prestation, etc.

Paiement des prestations

Les règlements sont réalisés par le Client afin de réserver la ou les prestation(s).

Ces règlements sont réalisés par carte bancaire via Stripe. Pour sécuriser les flux financiers, Look and Lib fait appel au prestataire Stripe qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Look and Lib, les Professionnels et les Clients. Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ . En utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent les conditions générales d'utilisation de Stripe.

Afin d’obtenir le reversement des sommes réglées pour les prestations (la cagnotte s’accroît au bout de 48h du montant de la prestation réalisée), chaque Professionnel doit en faire la demande à Look and Lib via son espace personnel (onglet “portefeuille”). Un reversement est effectué dans les plus brefs délais. Le Professionnel conserve la possibilité de solliciter le reversement à tout moment dans la limite de 2 fois par mois.

Facturation

Les factures destinées au Client se trouvent dans son espace personnel à chaque confirmation de paiement. A toutes fins utiles, les Professionnels ont également accès à une copie de ces factures depuis leurs comptes.

Les factures destinées au Professionnel sont éditées à chaque reversement sollicité soit, maximum 2 fois par mois. Les factures regroupent l’ensemble des prestations réalisées par ce Professionnel sur la période antérieure au reversement.. Elles sont disponibles via son espace personnel.

Le Professionnel conserve l'entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par Look and Lib, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de TVA.

Look and Lib et les Professionnels inscrits s’engagent à conserver une copie des factures éditées.

Pour permettre la réalisation de ces reversements et l'édition des factures, le Professionnel s’engage à transmettre les informations suivantes à Look and Lib :

Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso) ;
Numéro de SIRET / ou numéro d'immatriculation au RCS ;
Numéro de téléphone ;
Adresse email ;
Raison sociale et nom – prénom ;
Adresse du siège ;
Copie du diplôme (optionnel);
Relevé d'identité bancaire ;
Numéro de TVA intracommunautaire au besoin

Le Professionnel s'engage à verser au Trésor public la taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable. En cas de modifications dans les informations listées ci-dessus, il appartient au Professionnel de signaler ces modifications à Look and Lib.

XI/ Engagements et responsabilités de Look and Lib

Look and Lib s'engage à tenir sa plateforme à la disposition des Utilisateurs et à en assurer, autant que possible, l'accessibilité et le bon fonctionnement.

Aussi, la plateforme sera accessible 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Look and Lib propose aux utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance à tout Utilisateur en cas de difficulté. A ce titre, il est possible de contacter Look and Lib en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lookandlib.com

Dans l’hypothèse d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement du site, Look and Lib s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour faire cesser ce dysfonctionnement.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Look and Lib est limitée à son rôle de plateforme en ligne et d'intermédiaire entre Professionnels et Clients.

En aucun cas, Look and Lib n'engagera sa responsabilité pour les prestations réalisées puisque, en sa qualité d'intermédiaire numérique, Look and Lib n'est pas chargée de leur réalisation.

De surcroît, Look and Lib ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme si elles sont causés par la faute d'un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou au fonctionnement d'un service sur Internet.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Look and Lib pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles.

Pour les dommages résultant d'un manquement de Look and Lib à ses obligations d’intermédiaire, la réparation due aux utilisateurs sera strictement limitée au coût supporté par l'utilisateur lésé. La responsabilité devra être directement engagée et prouvée.

XII/ Engagements des Utilisateurs

Engagements communs à tous les utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent expressément à :

Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
Conserver une utilisation personnelle des Comptes et à ne pas transférer d'une quelconque manière les Comptes et leurs codes d'accès à des tiers ;
S’interdire la publication de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers mais également, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de Look and Lib ou d'un autre Utilisateur;
S’interdire une utilisation frauduleuse de la Plateforme et/ou de nuire aux intérêts de Look and Lib ou d'un autre Utilisateur ;
Communiquer à Look and Lib toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et garantir leur exactitude ;
Utiliser honnêtement la Plateforme en participant au processus d'inscription, de réservation ou encore d’évaluation ;
Informer Look and Lib en cas d’anomalie ou complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme ou lors des prestations ;
Conserver la confidentialité des échanges, conversation via le chat, informations et, plus généralement, tout élément concernant les prestations, les réservations et les échanges entre utilisateurs ou avec Look and Lib.

Les utilisateurs comprennent et acceptent qu'est strictement interdit :

Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme Look and Lib,
Tout piratage, intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de Look and Lib,
Tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme,
Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Look and Lib
Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification du site,
Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Look and Lib et des autres Utilisateurs,
Tout manquement aux présentes CGU,
Toute copie et/ou le détournement de l'infrastructure numérique de Look and Lib
Toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

Engagements des Clients

Le Client s'engagent expressément à :

Adopter une attitude appropriée, correcte et décente vis-à-vis des Professionnels ;
Ne pas modifier des réservations trop fréquemment et de manière récurrente ;
Lorsque la prestation est réalisée à domicile ou dans un lieu à la main du Client, prévoir de bonnes conditions pour la réalisation des prestations ;
Informer le Professionnel, via le chat, de certaines conditions particulières pour les prestations, et en particulier informer de la présence de tiers ou d'animaux;
Ne pas contacter les Professionnels après la réalisation d'une prestation afin que ceux-ci réalisent des prestations en dehors de la Plateforme.

Engagements des Professionnels

Les Professionnels s’engagent expressément à :

Répondre aux réservations de prestations transmises par Look and Lib dans un délai de 3 jours (72h) ou jusqu’à 12 heures avant la date de la prestation. Ils ont la possibilité d’accepter ou de refuser librement la prestation ;
Honorer les rendez-vous fixés dès lors que la réservation a été acceptée ;
Disposer des compétences nécessaires à l'exercice des prestations tout au long de la durée des présentes CGU et tant qu'ils réalisent des prestations par l'intermédiaire de la Plateforme.
A adopter un comportement loyal vis-à-vis de Look and Lib, en invitant notamment les Clients à faire usage de la Plateforme lorsqu'ils souhaitent réserver une nouvelle prestation.

Look and Lib se réserve la possibilité de sanctionner les Utilisateurs ne respectant pas ces engagements notamment, par la suspension ou la suppression du compte.

XIII/ Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme, de sorte qu'il demeure responsable de l’ensemble des préjudices qu'il est susceptible de causer du fait de son comportement.

Il est également responsable d’une communication d'informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses à Look and Lib ou de l’absence de mise à jour de ces informations.

Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :

De l’ensemble des informations publiées sur leur Compte et qu'ils diffusent en utilisant la Plateforme;
De la conclusion et de l'exécution des prestations qui interviennent entre eux. Look and Lib étant une plateforme numérique de mise en relation, elle ne pourra en aucun cas supporter la responsabilité d’une mauvaise exécution de prestation.

XIV/ Durée et suspension des comptes

Les comptes des utilisateurs sont créés pour une durée indéterminée sauf, mesure de suspension ou résiliation.

Suspension des comptes des Professionnels

Le Compte du Professionnel est suspendu par Look and Lib, pendant une durée déterminée, dans les cas suivants :

Le Professionnel a adressé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de Look and Lib ;
Le Professionnel a adopté un comportement inapproprié envers le Client (signalement du Client) ;
Le Professionnel a reçu plusieurs avis négatifs de la part des Clients ;
Le Professionnel ne s’est pas présenté à un rendez-vous prévu avec un Client sans l’en informer préalablement via le chat à sa disposition ;
le Professionnel a annulé plusieurs fois des rendez-vous qu'il avait préalablement acceptés ;
le Professionnel a fait l’objet d’un avertissement par mail de Look and Lib et a reproduit un comportement inapproprié ;
le Professionnel n'a accepté aucune des réservations transmises par Look and Lib sur les 2 derniers mois.

Le Professionnel est informé, par mail, de la suspension de son compte par Look and Lib .

Ce mail indiquant la durée de suspension du compte, la date de prise d’effet de la suspension et les motifs de cette suspension. Le Professionnel peut alors répondre à ce mail en communiquant des explications sur les faits reprochés. Afin de lever la suspension, le Professionnel peut notamment contacter Look and Lib afin d’échanger sur cette mesure de suspension.

Pendant cette période de suspension, le Professionnel conserve un accès à son espace personnel mais ne pourra pas être sollicité par les Clients pour des réservations.

Au terme de cette période de suspension, elle pourra être levée mais le profil du Professionnel sera mis sous surveillance. Dès lors qu’un avis négatif ou que l’une des situations précédemment citées serait observée, une suppression du compte serait encourue.

Suspension des comptes Clients

Look and Lib s’accorde la possibilité de suspendre le compte d’un Client dès lors que plusieurs signalements de Professionnels seraient intervenus.

Le Client conserve la possibilité d’accéder à la plateforme mais ne peut pas procéder à une réservation durant la période de suspension.

Un mail est adressé au Client indiquant la durée de suspension du compte, la date de prise d’effet de la suspension et les motifs de cette suspension. Le Client peut alors répondre à ce mail en communiquant des explications sur les faits reprochés. Afin de lever la suspension, il a la possibilité de contacter Look and Lib afin d’échanger sur cette mesure de suspension.

A l’issue de la période de suspension, le Client retrouvera l’usage de son compte et aura la possibilité de réserver une nouvelle prestation.

Dans l’hypothèse d’une nouvelle suspension du compte, Look and Lib pourra supprimer le compte de ce Client.

XV/ Durée et résiliation des CGU

Durée des conditions générales d’utilisation (CGU)

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'utilisateur.

Résiliation des CGU

a) Entre le Client et Look and Lib

Look and Lib et les Clients ont la possibilité de mettre un terme à leur rapport contractuel à tout moment et ainsi, résilier les CGU par tout moyen et sans préavis.

Cependant, aucune prestation ne doit être réservée et en attente de réalisation lorsque la demande de résiliation est émise par un Client.

b) Entre le Professionnel et Look and Lib

Résiliation du compte Professionnel à l’initiative du Professionnel

Moyennant un préavis de quinze (15) jours, les CGU peuvent être résiliées par le Professionnel et sans motif. A cette fin, le Professionnel s'engage à adresser à Look and Lib un mail l'informant de sa décision de résilier les CGU.

Pendant cette période de 15 jours, le Professionnel continue d’accéder à la plateforme et il s'engage à respecter ses obligations tout comme Look and Lib à son égard.

La résiliation des CGU donnera lieu à aucune indemnité.

A l’issue du préavis de 15 jours, le Professionnel n'aura plus accès à son compte.

Dans l’hypothèse où une réservation serait sollicitée par un Client pendant le préavis, le Professionnel a la possibilité d’accepter la prestation. Cependant, dès lors que la réservation outrepasse le délai de préavis, le Professionnel sera dans l’obligation de refuser cette prestation.

Le Professionnel peut également résilier son compte et les CGU à son égard sans aucun préavis dès lors que des manquements graves et répétés de Look and Lib à ses obligations contractuelles au titre des CGU sont prouvés par ce dernier.

Résiliation du compte Professionnel à l'initiative de Look and Lib

Les CGU peuvent être résiliées par Look and Lib, sans préavis, après un avertissement délivré par mail, dans les cas suivants :

Si le Professionnel a manqué à ses obligations contractuelles de manière délibérée et intentionnellement ;
Si plusieurs Clients ne sont pas satisfaits du Professionnel de manière répétés et fréquemment (par exemple, avis négatifs fréquents)
Si le Professionnel a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de Look and Lib ;
Si le Professionnel a adopté un comportement très inapproprié ou s'est comporté de manière désagréable ou agressive avec les Clients ;
Si le Professionnel n'a pas honoré plusieurs rendez-vous sans informer les Clients au préalable ;
Si le Professionnel a annulé de manière répétée des rendez-vous chez des Clients qu'il avait préalablement acceptés ;
Si le Professionnel n'est plus en mesure ni en capacité d'exécuter ses engagements au titre des CGU.

Une mesure de suspension peut être adoptée et notifiée au Professionnel par Look and Lib avant la résiliation.

Le mail de résiliation indiquera la date et les motifs de cette résiliation. Le Professionnel n’aura plus accès à son espace personnel à la date indiquée.

La résiliation des CGU ne donnera lieu à aucune indemnité.

Le Professionnel a la possibilité de répondre à ce mail en indiquant des explications sur les faits reprochés mais Look and Lib conserve un droit de décision pour le compte en question.

XVI/ Respect des obligations fiscales et sociales par le Professionnel

Le Professionnel est informé que son activité sur la Plateforme génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives, dont il doit s'acquitter de manière autonome en vertu de la législation applicable.

En tant qu’indépendant, le Professionnel est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales inhérentes au statut de travailleur indépendant.

Le Professionnel est invité à se renseigner auprès des administrations concernées et n’est pas censé ignorer les obligations qui lui incombent.

XVII/ Autonomie et indépendance des Professionnels

Le Professionnel inscrit sur la plateforme Look and Lib exerce son activité en totale autonomie et indépendance. Look and Lib et le Professionnel inscrit supportent chacun les risques de leur activité.

En tant que Professionnel indépendant, après son inscription sur la plateforme, le Professionnel détermine seul et librement ses jours de repos et ses disponibilités pour la réalisation des prestations. Look and Lib, en sa qualité d’intermédiaire dans la mise en relation du Professionnel avec ses Clients, octroie au Professionnel, un agenda rempli en fonction des réservations des Clients et à la main du Professionnel lui-même.

Il n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité vis-à-vis de Look and Lib. Aussi, le Professionnel demeure libre de conclure d’autres contrats avec toutes personnes physiques ou morales. Il peut également exercer ses prestations auprès de sa clientèle personnelle.

Les services de Look and Lib sont gratuits pour les Professionnels inscrits et remplissant les conditions d’inscription. Le Professionnel indique le tarif de ses prestations depuis son espace personnel et recevra ce montant lors du reversement (voir rubrique X/ conditions financières).

Aucune obligation de chiffre d’affaires ou de nombre de réservations minimum ne pèse sur le Professionnel inscrit.

XVIII/ Assurance

Chaque Professionnel est responsable des dommages causés lors des prestations. Il leur appartient de souscrire une assurance responsabilité Professionnelle afin de couvrir ces dommages corporels, matériels et immatériels.

Look and Lib ne pouvant être tenu pour responsable de ces éventuels dommages.

De la même manière, les dommages causés pas les Clients auprès des Professionnels ne relèvent aucunement de la responsabilité de Look and Lib. Il appartiendra au Client responsable de communiquer au Professionnel les coordonnées de son assureur.

XIX/ Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Look and Lib et l'ensemble des éléments intégrés, notamment, mais non limitativement, structures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Look and Lib sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous les utilisateurs conviennent que ces éléments couverts par les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Look and Lib.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation de Look and Lib est proscrite.

Tous les utilisateurs s’interdisent, sauf autorisation écrite et préalable de Look and Lib, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière les Éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle.

XX/ Données personnelles – Politique de confidentialité

Look and Lib s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ) et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Tout utilisateur peut contacter Look and Lib par mail (contact@lookandlib.com). Un retour vous sera adressé dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur a la possibilité de consulter la politique de confidentialité de Look and Lib sur le site.

XXI/ Règlement des différends et médiation

En cas de litige, les utilisateurs et Look and Lib s'engagent à rechercher une issue amiable via un mode de résolution amiable.

A ce titre, un médiateur sera proposé par l’une des parties et pourra être saisi en vue de contribuer à la résolution du différend.

Il est à noter qu’en sa qualité d’intermédiaire numérique, la responsabilité Look and Lib ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution d'une prestation.

Aussi, en cas de litige entre un Professionnel et un Client, Look and Lib pourra intervenir qu’en qualité d’intermédiaire et prévoir des mesures de résolution amiable des litiges.

Pour toute réclamation, l'utilisateur s'engage à contacter Look and Lib par mail (contact@lookandlib.com).

S'agissant des éventuels litiges entre Look and Lib et tout Utilisateur, la voie de la médiation demeure obligatoire afin de privilégier une issue amiable.

XXI/ Loi applicable – Juridiction compétente

Le droit français est applicable aux présentes CGU.

Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce territorialement compétent à l'issue d'une tentative obligatoire de résolution du différend.

En cas d'échec de la voie amiable, l’utilisateur demandeur à l’action peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

XXII/ Divers

Dans l’hypothèse d’une nullité ou invalidité d’une disposition des présentes CGU, la validité des autres clauses ne serait pas affectée.

L'absence d'exercice par Look and Lib ou par un utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.